GREENWASHING : la Commission Européenne met la France en demeure sur la directive ECGT
La Commission européenne a adressé une mise en demeure à la France concernant la transposition de la directive « Empowering Consumers for the Green Transition » (ECGT), qui vise à renforcer la lutte contre le greenwashing en encadrant plus strictement les allégations environnementales.
Un délai de transposition expiré
Le délai de transposition de cette directive expirait le 27 mars 2026. La France fait partie des États membres n’ayant pas encore notifié une transposition complète du texte. Cette transposition devait intervenir via l’adoption du projet de loi DDADUE, qui n’a pas encore abouti. La Commission a donc adressé une lettre de mise en demeure, ouvrant un délai de deux mois pour régulariser la situation.
Ce que les entreprises doivent anticiper dès maintenant
Plusieurs enseignements pratiques se dégagent de cette actualité :
- Ne pas attendre l’adoption définitive des mesures françaises** pour anticiper les évolutions à venir ;
- Bannir les allégations environnementales génériques** (« respectueux de l’environnement », « vert », « éco », etc.), ou les étayer de manière robuste lorsqu’elles sont maintenues ;
- Anticiper l’interdiction de certaines pratiques fondées sur la compensation carbone**, qui feront l’objet d’interdictions explicites ;
- Faire travailler ensemble directions juridique, marketing et RSE** pour auditer dès maintenant les supports de communication B2C, les packagings, les sites internet et les labels utilisés
Un enjeu devenu stratégique
Dans un contexte où les attentes des consommateurs augmentent et où le risque réputationnel lié au greenwashing est particulièrement élevé, la conformité aux nouvelles exigences ne constitue plus seulement un exercice juridique : elle devient un véritable enjeu stratégique pour les entreprises.
