Négociations commerciales 2026 : le droit international privé, un levier stratégique
Les négociations commerciales 2026 sont en cours, et la dimension internationale de ces négociations s’affirme d’année en année. Cette édition est en effet marquée par des évolutions structurelles majeures : Auchan et Intermarché ont rejoint l’alliance Everest, basée aux Pays-Bas, qui négocie par l’intermédiaire d’ARIT, elle-même située en Belgique ; l’alliance Concordis, créée à Genève, a quant à elle vu Carrefour, Coopérative U et RTG la rejoindre.
Pourquoi cette évolution est-elle stratégique ?
Les fournisseurs sont de plus en plus fréquemment amenés à contracter avec des alliances d’achat étrangères pour des volumes destinés au marché français. Cette réalité soulève des questions de droit international privé : quelle loi est applicable, quelle juridiction est compétente, et comment préserver les protections offertes par le droit français ainsi que la continuité des relations commerciales établies ?
Les points clés à retenir
Négocier avec une alliance d’achat étrangère n’entraîne pas automatiquement l’application d’une loi étrangère : la loi applicable comme la juridiction compétente demeurent négociables entre les parties. À défaut d’accord entre elles, ce sont les règles européennes de droit international privé qui permettront de déterminer la loi applicable et la juridiction compétente en cas de litige. Enfin, la délocalisation des négociations n’efface pas, en tant que telle, l’historique des relations commerciales nouées avec les distributeurs français, mais elle impose une attention particulière portée à la rédaction des clauses contractuelles concernées.
Une expertise transfrontalière au service des opérateurs
Le cabinet Loi & Stratégies travaille aux côtés d’équipes engagées sur ces questions, illustrant à quel point la maîtrise du droit international privé — ainsi que des droits nationaux des pays concernés — est devenue un véritable atout dans le cadre de ces négociations.
Cette expertise transfrontalière s’appuie sur le réseau DLN – Distribution Law Network, et en particulier sur la collaboration avec Tessa de Mönnink (Leeway) aux Pays-Bas, Sandrine Kinart (LEXENA Avocats-Lawyers) en Belgique, Pedro Callol (Callol, Coca & Asociados) en Espagne, et Renato Bucher (MLL Legal) en Suisse. Cette collaboration permet d’apporter une perspective transfrontalière et opérationnelle sur ces enjeux, à l’heure où ils deviennent centraux dans les négociations commerciales.
Cabinet Loi & Stratégies – Nicolas Genty Avocats, en collaboration avec le DLN – Distribution Law Network
